Chères clientes, chers clients, nous vous remercions de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui s’appliqueront lors de votre commande.
ARTICLE 1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Nos produits sont commercialisés sur le site internet www.epicerie-sabah.fr pour un usage personnel.
Dans ce cadre, les règles découlant de la vente en ligne s’appliquent.
Ce site internet est exploité par la société CROZALIG, SARL au capital de 1 000 euros siégeant 77 rue de Crozatier à Paris (75012) et immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro 799 376 660.
Elle commercialise nos produits sous le nom d’enseigne Epicerie Sabah.
Elle est assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sous le numéro FR59799376660.
Le client peut joindre le service commercial au 01.56.27.16.22 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@epicerie-sabah.fr
Avant toute commande, le client s’engage à prendre connaissance et accepter l’ensemble des termes des présentes CGV en cliquant sur la case « J’accepte les CGV».
En application des dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.
Conformément au Code civil, la validation de la commande emporte signature électronique et revêt la même valeur qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 2. LES PRODUITS
2.1. Description des produits
Les différents produits commercialisés sont décrits de sorte que le client en connaît les caractéristiques essentielles conformément au Code de la consommation.
Il est précisé que les photographies d’illustration ne sont qu’indicatives bien que nous fassions tout notre possible pour qu’elles reflètent avec fidélité le produit original.
Les informations relatives aux produits nous sont soit communiquées par nos fournisseurs soit établies en fonction des éléments figurant sur les emballages.
Notre responsabilité ne saurait donc être engagée en cas de discordance entre ces informations et le produit original.
De même, nous attirons l’attention du client sur les risques liés à la consommation de produits contenant des substances allergènes. La consommation des produits commercialisés relève donc de la seule responsabilité du client.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits commercialisés sur notre site internet le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas de pénurie, le client est averti par tout moyen et un produit de substitution peut lui être proposé.
L’accord du client qui accepte le produit de substitution est confirmé par courrier électronique.
Si le client refuse le produit de remplacement ou si aucune substitution n’est possible, la commande sera livrée partiellement ou annulée.
Si le client a déjà été débité, il sera remboursé de la valeur du produit manquant dans un délai de vingt jours à compter du prélèvement.
Le prix affiché sur le site internet est un prix toutes taxes comprises. Notre société est soumise à la TVA dont le taux diffère selon la nature des produits.
La modification du prix des produits n’a pas de conséquence sur les commandes déjà validées. Les nouveaux prix affichés s’appliquent en revanche pour les commandes à venir.
ARTICLE 3. IDENTIFICATION DU CLIENT AVANT LA COMMANDE
Lors de la première commande, un identifiant et un mot de passe sont attribués à chaque client.
Cet identifiant et ce mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée y compris par un intermédiaire.
Le client est responsable de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toute utilisation par des tiers qui en auraient connaissance.
En cas d’oubli de ceux-ci ou en cas de soupçons d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et d’obtenir un nouveau mot de passe.
Afin d’assurer la livraison des produits sélectionnés, le client s'engage à indiquer :
- son nom et prénom ;
- un numéro de téléphone ;
- une adresse de courrier électronique en état de fonctionnement ;
- une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits.
ARTICLE 4. VALIDATION DE LA COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
Le client sélectionne les produits qu’il désire en les ajoutant à son panier en cliquant sur l’icône prévue à cet effet.
Après avoir terminé sa sélection, s’être valablement identifié et avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif est porté à la connaissance du client.
Ce récapitulatif comporte la nature, la quantité et le prix des produits, le montant global de la commande, les frais de transport, les coordonnées du client, le délai de livraison, l'adresse de livraison et le cas échéant l'adresse de facturation.
Si le récapitulatif correspond bien aux produits qu'il a choisis, le client validera sa commande en cliquant sur « Commander » après avoir préalablement coché la case « J’accepte les CGV».
Le client sera alors redirigé vers une page sécurisée depuis laquelle il lui sera demandé de procéder au paiement de sa commande.
Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (service Payplug) ou par Paypal.
En cas d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client informé.
Une fois le paiement effectué et accepté par les centres de paiements concernés, un récapitulatif imprimable de la commande s'affichera à l'écran et en mentionnera les références.
La commande devient dès lors ferme et définitive.
Les informations relatives à la transaction effectuée sur le site sont enregistrées et archivées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve en cas de litige.
La commande du client lui est confirmée par courrier électronique en récapitulant les articles commandés, l’ensemble des conditions particulières de la vente, les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
Il est possible que la commande ne soit pas honorée en cas de difficulté, notamment due à l’indisponibilité d’un produit, une anomalie dans la commande ou encore une adresse de livraison incohérente.
Dans ce cas, le client est averti et remboursé sous vingtaine.
ARTICLE 5. TRAITEMENT DE LA COMMANDE
5.1. Modes de livraison et commande à emporter
La commande est préparée et livrée dans les meilleurs délais à l'adresse postale renseignée par le client à l'occasion de sa commande.
Un service de commande en ligne, ou Click & Collect, est également proposé gratuitement à partir de 30 euros d’achats. Les produits commandés et réglés en ligne sont à récupérer par le client directement au magasin situé au 77 rue Crozatier à Paris (75012).
Lorsque la boutique est ouverte, un délai approximatif de 2 heures est à prévoir entre la commande et la préparation de la commande.
La commande est récupérable aux horaires d’ouverture du magasin sous réserve d’avoir reçu un courriel de confirmation indiquant que la commande était prête.
5.2. Frais de livraison et de commande à emporter
Les frais de livraison applicables varient selon le montant de la commande et le transporteur choisi.
Le montant de ces frais est porté à la connaissance du client lors du processus de commande.
Les achats par Click & Collect, qui doivent être récupéré en magasin doivent atteindre la somme de 30 euros. Aucun frais ne sera appliqué à ces achats.
5.3. Retard de livraison et force majeure
La société CROZALIG ne peut être responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, une inondation, un incendie, une tempête, un manque de matières premières, une grève des transports, une grève partielle ou totale, un lock-out, une suspension du site Internet, une intrusion ou une présence d’un virus informatique.
Le client est dans ce cas informé dans les plus brefs délais et sera consulté afin de déterminer les modalités d'exécution de la commande.
5.4. Réception de la commande par le client
La livraison est effectuée lorsque les produits sont remis au client ou toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro attribué à la commande.
La remise de la commande se matérialise par la signature d’une décharge. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré.
Le client doit vérifier immédiatement lors de la réception des produits la conformité et l'intégrité des produits expédiés afin de pouvoir formuler auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.
Ces réserves et réclamations doivent être réitérées auprès de notre service client dans les trois jours qui suivent la réception.
Lorsque la livraison est impossible en raison de l’absence du client, ce dernier devra contacter le service client par téléphone quatre heures au moins avant l’heure de livraison prévue.
A défaut, des frais supplémentaires de cinq euros seront réclamés lors du nouveau passage.
ARTICLE 6. MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation est prévu aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation.
Le client dispose dans ce cas d'un délai de réflexion de quatorze jours, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, sous réserve néanmoins que ceux-ci soient intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.
Le délai de quatorze jours commence à courir au début de la première heure du lendemain de la réception de la commande et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour resteront à la charge du client qui devra restituer les biens sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
A cette fin, un formulaire de rétractation est mis à disposition du client qui pourra le télécharger en cliquant ici.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par la société CROZALIG. Vous devez donc en informer le vendeur à l'adresse mail suivante : contact@epicerie-sabah.fr Le retour s'effectuera à l'adresse postale qui vous sera communiquée par www.epicerie-sabah.fr
Le retour s'effectuera à l'adresse postale qui vous sera communiquée.
Après avoir accusé réception de la demande du client, ce dernier sera remboursé du montant des produits retournés ainsi que du montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze jours, à compter de la réception des produits.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.
Il est rappelé que conformément à l’article 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer sur :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés à sa demande ;
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les fruits et légumes, produits frais, surgelés, et plus généralement tous les produits ayants une date limite de consommation ;
- les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 7. GARANTIES
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les produits commercialisés bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité est prévue aux articles L217-4 à -14 du code de la consommation.
Ainsi, en application de l’article L217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Selon l’article L217-5 , le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Aux termes de l’article L217-8, l'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
La garantie des défauts de la chose vendue est régie par les articles 1641 à 1649 du code civil.
Ainsi, selon l’article 1641, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Toutefois, en application de l’article 1642, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
ARTICLE 8. RECLAMATION
Toute réclamation devra être adressée par mail à l'adresse : contact@epicerie-sabah.fr
Lorsque la réclamation n’a pas abouti à un accord, le client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation.
A ce titre, la société CROZALIG a désigné MEDIAVET (https://mediavet.net) comme médiateur de la consommation (convention n° DA-22-1752).
Le médiateur peut être contacté par voie postale à l’adresse suivante : MEDIAVET – 126 chemin de l’Abreuvoir - 38410 SAINT MARTIN D’URIAGE ou par courriel : contact@mediavet.net
ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments figurant sur le site Internet, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, etc, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant.
Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse.
ARTICLE 10. INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que la société CROZALIG, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
Les données traitées sont issues :
- de votre inscription : telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées ;
- de l’utilisation des services de la société CROZALIG tels que vos achats : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), informations relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
Les données nominatives recueillies sont utilisées aux fins d’assurer la gestion, l’exécution et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures, le traitement des réclamations et le suivi des garanties.
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données seront consultées uniquement par les personnes habilitées au sein de la société et ses prestataires tel quel les sous-traitants en matière informatique.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
ARTICLE 11. NON VALIDATION PARTIELLE DES CGV
La nullité de l’une de clauses des présentes en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client aura l’obligation de tenter un règlement amiable en s’adressant au service client.
Sous réserves de dispositions contraires du Code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes qui n'aurait pas été réglé à l'amiable, sera soumis aux tribunaux français, nonobstant pluralité de parties, référé ou expertise.